1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA BOUTIQUE DE LETICE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BOUTIQUE DE LETICE ne pourra être engagée.

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA BOUTIQUE DE LETICE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LA BOUTIQUE DE LETICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, LA BOUTIQUE DE LETICE s'engage a livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées (du lundi au vendredi) à réception du règlement. La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par La poste en colissimo suivi ou en lettre avec suivi lorsque le volume de l’objet le permet. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Tout mode d’envoi autre que ceux avec suivi sont réputés aux risques de l’acheteur en cas de perte, spoliation ou surtaxe. LA BOUTIQUE DE LETICE décline toute responsabilité lorsque les modes d’envoi avec suivi et/ou les assurances ont été refusés par le client.

Spécificités export : pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LA BOUTIQUE DE LETICE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Sont considérés comme cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence d’un membre du personnel de La Poste afin d'émettre les réserves d'usage auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves doivent être émises sur un bordereau spécifique à la Poste et une copie doit impérativement être envoyée à LA BOUTIQUE DE LETICE dans les 48h. Si cette procédure n’est pas respectée, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de la part de LA BOUTIQUE DE LETICE.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Tout retour ne respectant pas ces conditions se verra refusé.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LA BOUTIQUE DE LETICE
BP 743250 SAINTE FLORINE France
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes, ainsi que le numéro de l’accord qui vous a été communiqué.

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits suivants :

1. sous-vêtements (hommes, femmes et enfants, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles). Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
2. produits cosmétique et parfum : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
3. produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…
4. Livres, coloriages, papeterie : si les objets ont été abîmés, déchirés, cornés…

Les produits pourront bénéficier toutefois d’un droit de retour en cas de vices cachés.

Les produits soldés, en promotion et déstockés ne seront ni repris, ni échangés excepté dans le cas de vices cachés.

Les frais d’envois (aller et retour) restent à la charge du client sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA BOUTIQUE DE LETICE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire via paypal, chèque, virement bancaire ou mandat postal.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Spécificité export : Tout client domicilié hors France Métropolitaine devra obligatoirement payer par paypal. Tout autre mode de paiement est réputé non valide et sera refusé par LA BOUTIQUE DE LETICE. En cas de commande supérieure à 25 euros, le client domicilié hors France Métropolitaine pourra toutefois payer par virement bancaire si il le désire. En ce cas, les frais de virement international reste à la charge du client.

Par ailleurs, LA BOUTIQUE DE LETICE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA BOUTIQUE DE LETICE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA BOUTIQUE DE LETICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

LA BOUTIQUE DE LETICE vous garantit que tout les produits sélectionnés respecte la législation Française en vigueur.
Dans tous les cas LA BOUTIQUE DE LETICE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA BOUTIQUE DE LETICE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :
par mail à : letice1977@wanadoo.fr
par téléphone : 06 70 04 01 93
par courrier : LA BOUTIQUE DE LETICE BP 7 43250 Sainte Florine

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : LA BOUTIQUE DE LETICE BP 7 43250 Sainte Florine France